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Rapport d’activité de l’HADOPI

HADOPIEncore une fois, je ne vais pas parler de technique (mais y a plusieurs billets qui devraient suivre).
Et c’est là que je me dis que je devrais finalement me faire un vrai site pour ranger un peu mieux mon bordel…

Bref…aujourd’hui, c’était la conférence de presse pour la présentation du rapport d’activité de l’HADOPI.
Rendez-vous annuel auquel j’ai eu la chance (si, si, c’est instructif) d’être invité (la classe, ma première en conférence de presse *ému*).
J’ai le rapport écrit et j’en ferais un autre billet quand je l’aurais lu (et non survolé) mais là, à chaud, une réaction à la présentation en elle-même.

Déjà, ambiance dans la salle : il fait chaud, y a du monde, ça colle, j’ai la chance d’avoir une place assise.
Je reconnais quelques têtes, mais là, devant, ça commence à s’activer, donc on prépare les notes et…

 
Madame Marie-Françoise Marais est au pupitre et commence la présentation.
Une des premières choses qu’elle fait est de remercier les équipes qui font le travail malgré un délit de sale gueule très présent (euphémisme, je dirais…).
Rapidement, il y a une représentation des buts de l’HADOPI, de ses missions (que j’ai déjà présenté sur ce blog : HADOPI, donc je n’y reviens pas).
Il y a tout de même accentuation particulière sur l’aspect pédagogique (j’y reviens plus tard).

S’en suit un descriptif par thème de ce qu’à fait l’HADOPI.
Alors, ici, je ne vais pas les traiter tous (ni forcément dans l’ordre), mais uniquement ceux qui m’ont parus importants.

 

L’offre légale

 
L’HADOPI n’a pas les moyens de forcer les intervenants à développer une offre légale.
En conséquence de quoi, ils font avec les moyens du bord, comprendre la fenêtre de tir que le législateur et nos très chers [mot à double sens] politiques lui ont laisser (quelque soit leur bord affiché).
Donc, si l’offre légale ne s’est pas développée comme les consommateurs le voudraient, ce n’est pas seulement à l’HADOPI qu’il faut s’en prendre (à toute fin utile, certains consommateurs sont ou vont être en âge de voter).
La seule chose que l’HADOPI pouvait donc faire est d’encourager (mais connaissant les ayants droits…) et servir de médiateur (via saisines, par exemple, j’y reviens).

Le label PUR est le point focal de cette offre légale.
Et là, découverte pour moi, le label PUR certifie également des plates formes de crowdfounding !. Deux sont présentes, mais le chiffre de quatre a été avancé. Et ça, c’est bien !
Le but étant, pour le label, d’atteindre les 100 plates formes d’ici fin 2013.
Le résultat, en dépit des attentes de certains (dont moi) a été bénéfique, puisque il y a visiblement eu un hausse de l’audience de 20% pour une quinzaine des plates formes labellisées.

Autre nouveauté, un blog sera ouvert autour du label et donc…ouvert à la participation.
De plus, l’HADOPI pourra également fournir une aide (via ses experts et le savoir-faire acquis) pour aider les plates-formes (et du savoir-faire, ils en ont acquis !).

Il a également été avancé qu’un SSO serait une bonne idée, entre les plates-formes référencées.
Pour information, le Single Sign On permet de se connecter à un site et d’être reconnu lorsque l’on passe à un autre supportant le même système.
Ce qui veut dire que l’on aurait plus autant de compte que de plates-formes, mais un seul et unique.
Se pose alors la question de qui gère ses informations unifiées (l’HADOPI serait, pour moi, éligible, en accord avec la CNIL), comment est implémenté le truc (pour éviter les moufles, mais j’ai confiance envers les experts) et surtout…si les grosses plates-formes (au pif iTunes) joueraient le jeu (et c’est là où j’ai un sérieux doute…).

De plus, toujours concernant le site PUR, lui-même a été remit en question. En effet, dans un domaine hautement concurrentiel, est-il bon que l’Etat s’en mêle ?
Est-ce que le référencement sur le site est une bonne chose ?
Ou doit-on se baser sur les différents moteurs de référencements existants ?
Voir même favoriser une synergie afin que des acteurs privés (de référencement) puissent voir le jour ? Voilà une idée, qu’elle est bonne !

Pour ce qui est de l’interopérabilité (en gros, que l’on puisse utiliser ce qu’on achète sur le support que l’on veut), il y a un équilibre difficile entre protection des droits d’auteurs et la non pénalisation des utilisateurs (en terme d’usage).
Et comme Madame Marais l’a elle-même reconnue, les ayants droits ont un attachement particulier aux DRMs.
Personnellement, j’aurais dis malsain. Pourquoi ? Parce qu’au final, quand on s’est fait avoir une fois pas un DRM, c’est rare qu’on retente (et puis l’offre illégale, c’est sans contrainte).
Le DRM, c’est un peu comme dire « tu peux l’utiliser, mais seulement comme je l’entends et avec le matos que je veux » (tiens, me fais penser à d’autres choses…).

Cet attachement a déjà eu deux saisines notables pour conséquences.
La première est celle de la BNF. Je recommande l’article de PCInpact là dessus : Saisine de la Hadopi : les explications de la BNF.
La seconde est celle de VLC (même joueur joue encore) Exclusif : la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC). Et, au passage, je trouve que la réaction de l’UFC Que Choisir laisse à désirer.
Les résultats devraient arriver.
Mais vu le travail que doivent fournir les experts (et qui n’ont parfois que 15 jours pour ça :D), ça fait un peu court au vu des attentes.

 

Riposte graduée

 
L’élément qui déchaîne tous les fantasmes, y compris ceux des ayants droits.
Et là, quand on pose des questions, on apprend que si le volet riposte graduée est plus étoffé que les autres volets, c’est de la faute au Parlement qui, à force de vouloir travailler dessus n’a plus eu de temps pour le reste. C’est donc une volonté politicarde avant tout. A chacun d’en tirer les conclusions qui vont bien.

Bref, dans le périmètre d’action (à savoir le peer to peer), il y a une diminution du volume (dans le périmètre d’oeuvres surveillées par TMG). Ça avait déjà été dit.
Ce qui veut dire qu’on peut tous continuer allègrement à télécharger ce qui ne rapporte pas assez aux ayants droits pour qu’ils veuillent le contrôler (ou faire une offre légale, c’est selon).

Visiblement, il y a une prise de connaissance/conscience des internautes de ce qu’est le droit d’auteur (le truc qui ramène un max de thunes aux ayants droits mais qui laisse sur le carreau les auteurs).
Il y aurait même 69% des internautes qui donneraient cette cause en revenant vers les offres légales.
L’histoire ne dit pas s’ils ont définitivement arrêtés le téléchargement illicite, ceci dit.

En date du 1er Octobre, ce sont 18 dossiers qui ont été fournis à la justice (en cours d’investigation, auditions prévues).
On est TRRRRREEEEEEES loin du radar automatisé que les ayants droits voulaient et que les effarouchés pensaient.

D’après l’HADOPI, environ 80% de ceux qui se sont fait voir ont un méconnaissance de l’environnement (autant de l’offre légale que de l’Internet et de la sécurisation de la ligne).
Et le premier jugement Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois (toujours sur PCInpact, sont pas mauvais :p) le confirme (lire l’interview également, elle est instructive, pour ceux qui pensent que tous les gens qui ont un abonnement Internet savent ce qu’ils font).

Autant le choix de la musique en question est discutable, autant un dossier comme celui-ci semble sortir de leur quotidien les juges/magistrats. Ce qui explique éventuellement des décalages entre la réception des dossiers et les jugements.

Et donc, si 80% sont des « amateurs », cela laisse 20% de… téléchargeurs compulsifs et/ou faisant cela pour de l’argent. Et contre eux, la riposte graduée n’est pas un outil efficace.
Cela mériterait (selon l’HADOPI) d’avoir leur connexion coupée et surtout que l’affaire passe aux tribunaux correctionnels. Et là, c’est pas les mêmes peines…

 

Autres missions

 
Pour ce qui est de la reconnaissance des contenus, la mission a purement et simplement été abandonnée. N’ayant aucune moyen de contrainte, l’HADOPI ne peut être informée de ce qui se fait (ou de ce qui se prépare) et donc n’a pas les moyens de remplir la mission telle que définie.
Pour les moyens de sécurisation, idem. Le périmètre est bien trop vaste en rapport avec les moyens.

Il y a également d’autres chantiers en cours.
L’observation des usages sur Internet en est un, avec un protocole qui a été repensé pour mieux coller à la réalité.
Avec, également, des possibilités d’utiliser des études déjà réalisées et de nouer des partenariats.
Notamment afin d’examiner le cheminement des oeuvres de leur production à l’usage qu’en fait l’utilisateur.

Pour ce qui est des Labs (mis en pause pour la mission Lescure, j’y reviens), c’est un espace collaboratif avec un travail varié.
Le but étant de décloisonner les intervenants pour les amener à une concertation commune.

Bref, il y a une volonté visible de faire autrement que ce qui leur a été imposé, de tourner le dos aux débats stériles (et éventuellement mettre les pieds dans le plat).
De ne pas appliquer bêtement une loi qui fait la part belle à la répression.
Egalement, un appel du pied à la mission Lescure (pour laquelle l’HADOPI sera auditionnée dans un avenir…incertain) afin de ne pas faire table rase du passé et d’avoir un retour d’expérience.

Avec un certain humour et, j’espère quelle à raison (sous une autre forme), Madame Marie-Françoise Marais donne donc rendez-vous pour 2013.

 

Questions / Réponses

 
Vient ensuite le jeu des Q&R.

Une première question sur son budget.
Même si remplir les missions sera difficile, l’HADOPI s’engage à faire tout son possible et même d’en faire plus : il y a une volonté de faire plus d’économie que celle imposée par le gouvernement (qui ne traite pas toutes les administrations à la même enseigne).

Pour ce qui est d’un rendez-vous avec la Ministre…il y a eu des demandes. En vain.
Mais bon, entre le changement de bord (et le comportement enfantin de rejeter tout ce que l’autre à fait), les promesses de campagne (d’abandonner l’HADOPI)…compliqué !

Il y a eu une question assez…amusante (je trouve), sur le renouvellement du contrat entre TMG et les ayants droits, avec un éventuel appel d’offre.
Et là, un représentant des ayants droits présent a répondu, en substance que ça ne concernait que les ayants droits.
Exemple assez brutal de la fermeture un bordel et de l’obscurantisme qui règne dans le domaine.
J’avoue que ce serait assez savoureux qu’une personne très compétente (en informatique) aille jusque dans les tribunaux pour démonter, devant la justice, la méthode de TMG, ou du moins l’exposer au grand jour.

Mais surtout, une intervention du Sénateur des Alpes Maritimes, Monsieur Jean-Pierre Leleux.
Entre lui et Laure de La Raudière, je me dis que tous les politiques ne sont pas forcément…à l’ouest (et étrangement, ce sont deux UMP).
Selon lui, la loi devait évoluer car tout ne pouvait être couvert lors de sa promulgation.
Il a donc demandé ouvertement les pistes d’amélioration.
Il lui a donc été répondu (en substance) que tout le retour d’expérience (bons points, manquements, etc.) devraient être entendu lors de la mission Lescure.

Pour ce qui est du déréférencement, dont le SNEP souhaite doter l’HADOPI.
C’est à l’étude, mais pas forcément sous la forme souhaitée par le SNEP.
En effet, l’HADOPI fera des propositions, avec un éventialle de solutions pour contrer l’offre illégale (streaming, par exemple), mais ce sera aux pouvoirs publics et à eux seuls de décider.

Pour le référencement du contenu protégé, c’est également à l’étude.
Monsieur Eric Walter attend une bêta dans les 15 jours (ceux qui connaissent qui s’y colle vont rire) pour les premiers résultats.
Et si les résultats sont effectivement là, je dis…chapeau l’artiste !

 

Conclusion

 
La présentation était assez instructive.
Les discussions qui ont suivies l’ont également été.
J’ai donc du respect pour Marie-Françoise Marais et Eric Walter qui ont une mission difficile, mais qui souhaite faire les choses bien et surtout que ce soit en faveur des utilisateurs.

Mais pour ce qui est des résultats…
Et bien, autant j’ai confiance envers les personnes qui sont dans l’institution, autant je n’ai aucune confiance envers les résultats.

Dans un premier temps car les résultats obtenus ne tiennent pas que de l’HADOPI.
Pour les consultation, par exemple, il est important que chacun joue le jeu (cf. l’UFC) et défende ses intérêt.
Ensuite, parce que c’est un domaine beaucoup trop politisé et surtout sur laquelle les ayants droits ont un impact bien trop important.
En effet, leur priorité n’est pas (et n’a peut être jamais été) de favoriser la culture (et on peut discuter de ce qui est la Culture, je ne reconnait pas leur culture) ou les artistes (qui se font majoritairement exploités), mais de faire du fric. Et du fric, ils en ont. Beaucoup.
Là, je renvois vers les Labs Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins avec l’intervention d’un certain Jean-Pierre Lang et ma réponse, un peu plus bas.

Et enfin, malgré l’existence de la mission Lescure…eh bien, au vu de ce qui a été fait et de comment s’est fait (et de ceux qui jouent et ne jouent pas le jeu), il y a des raisons d’être pessimiste.

 

Pour aller plus loin

 
Déjà, le rapport en lui-même : Présentation du rapport d’activité 2011 – 2012.

Numérama (sont bien aussi !) a déjà sortit un premier article : La Hadopi vise 100 services labellisés PUR d’ici fin 2013.
PCImpact toujours avec La Hadopi étudie bien la piste du déréférencement

Pour ce qui est de la mission Lescure.
Il est possible d’avoir plus d’informations sur la mission en elle-même sur le site officiel Culture Acte 2.
Il est également possible de participer (avec modération préalable…) sur le même site : Les pratiques culturelles sur Internet.

Et enfin, un peu une réflexion : HADOPI : A bove majore discit arare minor.

Catégories :Evènements, HADOPI
  1. 06/11/2012 à 01:04

    Vous laissez donc un testament à Pierre Lescure, qui a été très clair sur la disparition de l’actuelle Hadopi?

    • 07/11/2012 à 09:17

      Tout comme François Hollande candidat à la présidentielle le voulait. Il a été très clair là dessus.

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